Inscriptions aux affouages 2024.
Définition
L’affouage est la jouissance en nature des produits ligneux d’une forêt communale au profit des habitants de celle-ci (Art. L145-1 du Code Forestier).
L’affouagiste, en tant que personne physique, n’est pas propriétaire du domaine communal à titre individuel, et la revente de sa portion d’affouage peut être considérée comme un acte de commerce au point de vue fiscal. C’est encore plus vrai pour les affouagistes qui se font céder des portions affouagères par d’autres affouagistes, pour les revendre ensuite.
Date d’inscription
Les affouagistes désirant participer au tirage au sort des affouages à façonner, sont priés de se faire inscrire dans leur Mairie respective jusqu’au 18 Novembre 2024 inclus, dernier délai !
Une participation de 20 € par part affouagère accordée sera demandée le jour du tirage au sort.
Ne seront pris en compte que les inscriptions avec les coordonnées complètes des prenants parts.
